J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08247
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420351A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
M. Hazan (Hervé, Lucien, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Martin et Philippe Gatto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brignoles (Var).
Le retrait de M. Martin (René, Marie, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Martin et Philippe Gatto, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Martin et Philippe Gatto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gatto et Hervé Hazan, huissiers de justice associés ».